J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20033

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Arrêté du 7 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne

NOR : EQUI0000890A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975, modifié par le décret no 91-83 du 21 janvier 1991, relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la direction de la Météorologie nationale en fonction dans certains postes isolés de haute montagne,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret précité : 36,94 F ;
Autres agents : 29,05 F.

Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret du 14 mars 1975 susvisé est fixé à 2,93 F lorsque l'agent est logé et à 12,84 F lorsqu'il est nourri. Il est de 15,78 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.

Art. 3. - L'arrêté du 20 juin 1996 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de Météo-France en fonction dans certains postes isolés de haute montagne est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 7 décembre 2000.


Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur,
D. Thurière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier